Accessibilité numérique en France : le niveau légal à connaître !

Un bouton fantôme, un formulaire muet, un site qui refuse obstinément de livrer ses secrets à ceux qui ne voient pas, n’entendent pas ou ne manipulent pas la souris. Voilà l’envers du décor numérique pour une foule de Français en situation de handicap. Ce n’est pas un bug isolé : c’est leur routine. Et pendant que l’arsenal législatif se muscle, l’excuse du “je ne savais pas” ne vaut plus rien.

Les administrations, entreprises et collectivités ne peuvent plus se cacher derrière l’ombre du doute. Les règles sont posées, les échéances approchent, les sanctions menacent. La France, qu’on a longtemps accusée de traîner la patte, accélère brutalement la cadence pour que le web devienne, enfin, accessible à tous. Mais où s’arrête le raisonnable, où commence l’obligation ? La ligne est plus mouvante qu’il n’y paraît.

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Accessibilité numérique : où en est la France aujourd’hui ?

Le premier coup de marteau a retenti en 2005, avec la loi du 11 février et son fameux article 47, pilonnant l’inaccessibilité des services publics. Depuis, la conformité s’est étendue à coups de décrets et de seuils abaissés : en 2019, le secteur privé est happé dans la tourmente, ciblant les mastodontes du chiffre d’affaires. À partir du 28 juin 2025, toute structure dépassant 10 salariés ou 2 millions d’euros devra se plier à la règle, sans discussion possible.

Le RGAA — Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité — s’impose comme la boussole de cette révolution. Inspiré des WCAG 2.1, il est régulièrement dépoussiéré pour coller aux usages. L’Europe, elle, a dressé sa propre garde avec la directive 2019/882 et l’intégration du standard EN 301 549, élargissant la bataille aux produits et services connectés.

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L’accessibilité ne se limite plus à la page d’accueil d’un site web. Applications mobiles, logiciels métiers, bornes interactives, services bancaires et transports : tout est concerné. Les audits se multiplient, la déclaration d’accessibilité devient un passage obligé, la transparence une exigence. Les autorités de contrôle, elles, n’attendent plus pour passer à l’action.

À qui s’appliquent les obligations légales en matière d’accessibilité numérique ?

Depuis près de vingt ans, les services numériques publics n’ont plus droit à l’approximation. Le RGAA s’applique à chaque site, chaque appli, chaque outil digital d’une administration, d’une collectivité, d’un établissement de santé ou d’une université. Mairies, hôpitaux, universités : impossible d’ignorer l’obligation de rendre le numérique accessible, surtout pour ceux qui dépendent d’un lecteur d’écran ou d’une synthèse vocale.

Mais la sphère privée est elle aussi happée par la vague : depuis 2019, toute entreprise qui pèse plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires est dans le viseur. Et bientôt, le filet se resserre : à partir du 28 juin 2025, le seuil s’effondre à 10 salariés ou 2 millions d’euros de revenus. Peu de secteurs échappent à la règle :

• commerce électronique
• banque et assurance
• transport
• communication électronique
• mobilier urbain interactif

Les microentreprises, elles, disposent d’une soupape : la loi prévoit une dérogation si la mise en conformité entraîne des coûts jugés déraisonnables, mais la procédure est stricte. La réglementation s’étend à tous les supports numériques : sites, apps mobiles, bornes, guichets automatiques, terminaux de paiement. L’objectif ? Que chaque citoyen puisse accéder aux services numériques, sans se heurter à un mur invisible.

Comprendre le niveau de conformité exigé par la loi française

Le RGAA, pilier de la politique française d’accessibilité numérique, s’inspire des standards internationaux WCAG 2.1 édictés par le W3C. La règle est simple : il faut atteindre le niveau AA, véritable colonne vertébrale de l’égalité numérique. Ce niveau impose des obligations concrètes : alternatives textuelles pour les images, navigation possible au clavier, contrastes de couleurs suffisants, contenus clairs pour les lecteurs d’écran.

La marche à suivre pour être dans les clous ne laisse rien au hasard :

• Un audit d’accessibilité, confié à un expert indépendant ou à une équipe formée, qui passe le site ou l’application au crible des critères RGAA.
• La publication d’une déclaration d’accessibilité pour chaque support, actualisée chaque année et trouvable dès la page d’accueil.
• La mise en ligne d’un schéma pluriannuel, une feuille de route sur trois ans qui détaille les actions prévues et en cours.

Atteindre le niveau AA, ce n’est pas cocher une case dans un tableur. Cela signifie, par exemple, que tout le site doit être navigable sans souris ; que chaque vidéo est sous-titrée ; que le formulaire d’inscription ne piège pas les utilisateurs de lecteurs d’écran. Les contrôles sont méthodiques, documentés dans la déclaration d’accessibilité.

Ceux qui s’imaginent pouvoir passer entre les gouttes risquent gros : contrôles réguliers, amendes, injonctions. Avec l’entrée en scène des acteurs privés, la vigilance n’a jamais été aussi aiguë.

Quels leviers pour réussir sa mise en conformité et éviter les sanctions ?

Le dispositif légal autour de l’accessibilité numérique ressemble désormais à une forteresse. Arcom, DGCCRF, Arcep : les gendarmes du numérique veillent au grain et n’hésitent plus à sanctionner. L’amende peut grimper jusqu’à 50 000 euros, un coup de massue pour ceux qui tardent à s’adapter — surtout à l’approche de la date fatidique de juin 2025.

Un audit approfondi, basé sur le RGAA, reste la première étape. Des outils comme Ara, Axe DevTools, Wave, Tanaguru ou AccessibilityChecker.org deviennent vite des alliés pour débusquer les obstacles qui bloquent les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, plages braille, etc.). Mais l’audit ne suffit pas : il doit être suivi d’une déclaration d’accessibilité honnête, à jour, publiée sur chaque plateforme.

Former ses équipes, c’est investir dans la durabilité : Access42, Boscop, la DINUM, le FIPHFP proposent des formations ciblées et parfois des financements pour accompagner la transition.

• Un site accessible grimpe plus facilement dans les résultats de recherche (SEO optimisé).
• La responsabilité sociale de l’entreprise prend corps et se voit valorisée.
• L’expérience utilisateur gagne en fluidité pour tous, sans laisser personne sur le bord du chemin.

Le Défenseur des droits, lui, recueille les plaintes et donne l’alerte : la surveillance est permanente, la réponse doit l’être tout autant. Mieux vaut prévenir que payer. À l’heure où la frontière entre le physique et le virtuel s’efface, l’accessibilité numérique n’est plus un supplément d’âme : c’est la nouvelle normalité. Qui osera encore regarder ailleurs ?